Règlement d’ordre intérieur

Art. 1. – Tous les membres de la S.R.T.C. y compris le Président et les Administrateurs sont tenus de verser une cotisation annuelle.

Art. 2. – Les visiteurs, affiliés à l’URSTB-f, membres d’un autre club, voulant tirer à l’un de nos stands,
seront admis sur le pas de tir à balles, après présentation :

  • d’un extrait de casier judiciaire valide (vieux de moins d’un an, copie acceptée) ;
  • ET des autorisations de détention des armes utilisées ;
  • OU d’une licence de tireur sportif valide ;
  • OU d’une attestation délivrée par le Gouverneur de Province en vue de la préparation à l’épreuve pratique.

En armes longues, les calibres autorisés seront limités.

lIl devra payer la somme de 7,5 € (sept euros cinquante cents). L’invité devra remplir le registre d’entrée et se faire inscrire au « cahier des invités » par le directeur de tir. Il devra également remplir le registre des tireurs (OBLIGATION LEGALE) en se rendant au pas de tir.
L’invité se verra remettre, par le directeur de tir, un badge INVITE qu’il devra porter de façon visible et le restituer en quittant le stand.

Art. 3. – Les visiteurs non affiliés (tireurs occasionnels d’un jour) seront admis sur le pas de tir accompagnés d’un membre de la SRTC, titulaire d’une LTS ou du modèle 4 afférent à l’arme prêtée. Il sera présenté au directeur de tir à qui il devra payer, pour sa participation au tir, une somme de 7,50 € (sept euros cinquante cents) représentant le montant de l’assurance qui le couvre en responsabilité civile pendant sa présence à la séance d’entraînement.
L’invité devra remplir le registre d’entrée et se faire inscrire au « cahier des invités » par le directeur de tir. Il devra également remplir le registre des tireurs (OBLIGATION LEGALE) en se rendant au pas de tir.
L’invité se verra remettre, par le directeur de tir, un badge INVITE qu’il devra porter de façon visible et le restituer en quittant le stand.

Art. 4. – Le port du badge est obligatoire pour tous les membres de la S.R.T.C. et doit être porté de façon visible.

En cas de perte du badge, un nouvel exemplaire de celui-ci sera remis au membre concerné moyennant la somme de 5 € (cing euros).

Art. 5. – Au pas de tir, le mineur d’âge doit être titulaire d’une LTS provisoire ou définitive et être accompagné d’un membre détenteur de LTS depuis 2 ans au minimum.

Art. 6. – Pour les personnes invitées exceptionnellement par un membre du Conseil d’Administration, le montant est pris en charge par la S.R.T.C.

Art. 7. – L’accès au stand est interdit à toute personne qui se trouve manifestement en état d’ivresse ou dans un état analogue résultant de l’emploi de drogues ou de médicaments.

Art. 8. – La consommation de boissons alcoolisées est interdite AVANT et PENDANT le tir. Le barman est autorisé à refuser toute boisson alcoolisée au membre qui manifeste des signes d’ébriété. Celui-ci peut être invité poliment mais fermement à quitter la cafétéria et l’enceinte du club.

De plus, les tireurs se conformeront aux dispositions légales en matière de dopage et à toute réglementation éditée à ce sujet par les autorités sportives.

Art. 9. – Aucune arme ne peut être portée sur soi. Elles devront être rangées dans les véhicules ou à l’endroit prévu à cet effet. Il est interdit de les déposer dans la cafétéria. Elles devront être transportées conformément à la réglementation en vigueur.

Art.10. – Aucune arme ne peut être portée, manipulée, nettoyée ou même montrée dans la cafétéria.

Seul le pas de tir ou le local d’entretien prévu à cet effet peut être utilisé à ces fins.

Cette règle est valable pour les munitions, poudres, cartouches et ses composantes, etc.

Il est interdit également de faire commerce d’armes ou de munitions dans le stand.

Art. 11. – Au pas de tir, le tireur doit obéir aux injonctions du directeur de tir. Les tireurs sont tenus solidairement de faire respecter les mesures de sécurité au pas de tir. Le Directeur de tir et les administrateurs sont autorisés à contrôler les autorisations de détention des armes introduite et utilisée dans notre stand.

Art. 12. – Le tireur conserve en tout temps l’entière responsabilité de ses armes. Il est fortement déconseillé d’abandonner, ne fusse que momentanément, ses armes aux pas de tir. La S.R.T.C. décline toute responsabilité en cas de vol ou d’usage par un tiers, sans l’autorisation du propriétaire. Le tireur veillera à ne déballer qu’une seule arme au pas de tir. La S.R.T.C. décline toute responsabilité en cas de perte ou d’oubli de matériel par son propriétaire.

Art. 13. – Le tireur doit, en toute occasion, être maître de son arme quel que soit le calibre choisi. Le directeur de tir constatant un défaut de maîtrise d’une arme peut en interdire ou en restreindre l’usage. Pour tout dégât hors cible dû à un défaut de maîtrise, le tireur qui s’obstine sera considéré comme civilement responsable et le coût des réparations pourra lui être porté en compte.

Art. 14. – Les tirs ne peuvent s’effectuer qu’à partir des postes de tir. Aucun tir ne peut être effectué tant qu’une personne se trouve à l’intérieur du champ de tir. Chaque poste de tir ne peut être occupé que par un tireur à la fois.

Les autres tireurs à la même ligne devront se tenir en arrière en attendant que la ligne se libère.

Art. 15. – Il est recommandé aux tireurs de porter des lunettes de tir en verre incassable et un appareil de protection de l’ouïe.

Art. 16. – Vérifier si l’arme est complètement vide avant de quitter la ligne de feu.

Art. 17. – Il est interdit de manipuler les armes d’autrui sans l’autorisation du propriétaire.

Art. 18. – Le nombre de lignes de tir étant limité, en cas d’affluence, le tireur occupera raisonnablement le pas de tir afin de permettre à ses collègues de s’y exercer également.

Art. 19. – Il est interdit de quitter le pas de tir une arme à la main, même lorsqu’elle est en conditions dites de « sécurité ».

Art. 20. – Le chargement et le déchargement des armes se font exclusivement à la table de tir face aux cibles. Une arme chargée doit rester dirigée vers les cibles, elle ne peut être ni déposée, ni rangée

Pendant les périodes d’interruption de tir, le tireur décharge son arme et la met en sécurité. Pour pouvoir déposer une arme, il faut au préalable en assurer son déchargement, c’est-à-dire :

  • Pour les carabines : chargeur retiré ou magasin vite et culasse ouverte.
  • Pour les pistolets : chargeur retiré et culasse ouverte.
  • pour les revolvers : barillet vidé et basculé.
  • Pour toute arme : chambre vide

Art. 21. – Lorsque les signaux sonore et lumineux de sécurité fonctionnent ou sur injonction du directeur de tir, tous les tirs doivent être immédiatement suspendus, les armes déchargées, ouvertes et déposées. Plus aucune manipulation quelconque n’est alors autorisée. Le tireur se recule d’un mètre de la table de tir. L’accès à la zone de tir ne peut se faire qu’après interruption complète des tirs, autorisation du directeur de tir et du déchargement des armes.

Art. 22. – Les tirs doivent être dirigés vers le piège à balles. Les tirs instinctifs, croisés, obliques, par rafales ou sur cibles non autorisées sont interdits. Ils sont incompatibles avec une bonne application du tir sportif dans lequel le tireur évalue son adresse et s’efforce de s’améliorer.

Art 23. – Les drills des tireurs dans l’espace tir

  1. Saisie de l’arme, index le long du pontet. Ne poser jamais le doigt sur la détente sauf au moment du tir effectif ;
  2. L’arme doit être dirigée dans une direction non dangereuse (piège à balles) ;
  3. Pistolet : enlever le chargeur et le déposer, vide, sur le reposoir, chambre vide ;
  4. Révolver : basculer le barillet et déposer l’arme, chambres vides ;
  5. Armes d’épaule : idem que pour le pistolet ;
  6. Lorsqu’un arrêt de tir est exigé pour un problème de ciblerie ou autre, il faut actionner le klaxon et allumer la lampe clignotante ;
  7. Ensuite, pour un révolver : rabattre manuellement le chien, ouvrir le barillet et le vider ;
  8. Pour un pistolet ou une arme d’épaule : ôter le chargeur, le VIDER, manipuler la glissière pour extraire la munition engagée dans le canon et s’assurer que l’arme est bien déchargée. Poser l’arme vide, glissière bloquée en position ouverte et canon dirigé vers les cibles. Reculer d’un mètre de la table de tir et attendre l’autorisation de reprendre le tir (arrêt du klaxon). Cette procédure est aussi d’application lorsqu’un tireur quitte son emplacement au pas de tir, en laissant son arme sur la table.

Art. 24. – Les limitations concernant :

  1. Certaines techniques de tir : pas de tir au jugé, en déplacement et toutes les techniques policières. Sont seules autorisées les techniques de tir sportif ;
  2. L’utilisation des armes : sont permises uniquement les armes soumises à autorisation (anciennement classées armes de défense, de chasse ou de sport) autorisées dans le stand concerné. Sont interdites, les armes prohibées. Il est interdit de tirer avec des armes non éprouvées par le banc d’épreuve belge ou par un banc d’épreuve reconnu par ce dernier ;
  3. L’utilisation des munitions : les munitions perforantes et incendiaires sont interdites. Il est interdit de tirer des munitions non appropriées à l’arme.

Art. 25. – Les membres effectifs ou adhérents qui s’entraînent à la S.R.T.C. et qui désirent participer aux différents concours ou championnats de Belgique organisés par l’URSTB-f ou par ses sociétés, s’engagent à représenter la Société Royale de Tir de Charleroi pendant toute l’année.

Art. 26. – Par dérogation au précédent article 25, le Conseil d’Administration pourra autoriser, dans des circonstances bien précises, le membre effectif ou adhérent, qui en aura fait la demande par écrit, de tirer sous les couleurs d’un autre club.

Art. 27. – L’entretien du bâtiment, des stands et de toute l’infrastructure est assurée par une équipe de bénévoles qui comme chaque membre tireur paient une cotisation. Il convient donc de respecter leur travail.

Art. 28. – Dispositions prises quant à l’entretien préventif des installations.

Avant l’ouverture du stand, le directeur de tir vérifiera le bon fonctionnement des installations, consultera le cahier d’entretien, prendra les dispositions nécessaires et l’inscrira dans le livre d’entretien.

Art. 29. – L’entretien après chaque usage des locaux

Les douilles vides seront ramassées et déposées dans les bacs « ad hoc ». Le sol sera brossé. Les munitions défectueuses seront emportées par leur propriétaire et non mélangées aux douilles vides. Les cibles usagées seront emportées par les tireurs.

Art. 30. – Le nombre maximum et la qualité des personnes qui peuvent simultanément se trouver dans les différents locaux.

  • Pour le pas de tir : 15 personnes : tireurs et responsables.
  • Pour le local d’entretien : 3 personnes : tireurs et responsables.
  • Pour le club-house : 50 personnes : membres et invités.

Art. 31. – Les mesures à prendre en cas d’incendie, d’incidents de tir ou d’autres calamités.

  1. En cas d’incendie : faire stopper le tir, faire évacuer le stand, couper le courant après l’évacuation, utiliser les extincteurs et faire, si nécessaire, appel aux services de secours (112) ;
  2. En cas d’incidents de tir : en cas d’incident mineur, long feu, coup faible, enrayage ou autre, si vous n’être pas apte à résoudre la situation, déposez l’arme sur la table de tir, le canon dirigé vers la cible et appelez le directeur de tir. En cas d’incident majeur, prévenir les services de sécurité (112) ;
  3. Pour les autres calamités : agir selon leur degré de gravité en suivant le point a ou le point 2.

Art. 32. – Il est strictement interdit de fumer au pas de tir, dans le club house et dans tout autre local.

Art. 33. – Par mesures d’hygiène, les animaux sont interdits.

Art. 34. – Il est interdit de venir tirer au stand en dehors des heures prévues, le tir hors des heures prévues ne pouvant se faire que sur invitation d’un responsable. La sanction peut être l’exclusion immédiate de la S.R.T.C.

Art. 35. – Le membre démissionnaire ou exclu, de même que les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur les fonds sociaux et ne peuvent pas réclamer les remboursements des cotisations, subventions ou autres prestations généralement quelconques versées par eux, par leur auteur ou par un tiers. Ils ne peuvent ni réclamer, ni requérir relevé ou réédition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 36. – En cas de fermeture temporaire ou définitive d’un stand pour des raisons indépendantes ou non de la volonté de la S.R.T.C., le membre (adhérent ou effectif) renonce à réclamer le montant total ou partiel de sa cotisation et tous dommages et intérêts.

Art. 37. – Le directeur de tir devra respecter et faire respecter le Règlement d’Ordre Intérieur.

Art. 38. – Tout point délictueux constaté et non prévu dans le présent Règlement d’Ordre Intérieur sera soumis au conseil d’administration.

Art. 39. – Le Conseil d’Administration a le droit et le devoir d’exclure tout membre adhérent dont le comportement aurait pour effet de nuire à la quiétude de la S.R.T.C. ou de ses membres, c’est-à-dire par un comportement dangereux, par des sollicitations, des tendances particulières, des influences étrangères, des intérêts particuliers ou par toute autre manœuvre. Le Conseil d’Administration est souverain dans ses décisions.

Aucun membre adhérent ne peut demander au Conseil d’Administration la justification d’une décision d’exclusion d’un membre.

Art. 40. – Tout contrevenant au règlement d’ordre intérieur est passible d’exclusion.

Le non-respect du présent règlement est passible d’une exclusion temporaire ou définitive de notre société. En cas d’accident, le membre n’ayant pas respecté le présent règlement sera rendu pénalement et civilement responsable.