Approuvé par l’Assemblée générale du 10 mars 2024
Mises à jour apportées par le conseil d’administration en date du 5 octobre 2024.

Art. 1. – L’exploitant ou son représentant doit être présent chaque fois que des activités de tir ont lieu.

Art. 2. –  Les visiteurs, affiliés à l’URSTB-f, membres d’un autre club, voulant tirer dans l’un de nos stands, seront admis sur le pas de tir à balles, après présentation :

• D’un extrait de casier judiciaire valide (vieux de moins d’un an, copie acceptée) ;

• ET des autorisations de détention des armes utilisées ;

• OU d’une licence de tireur sportif valide ;

• OU d’un permis de chasse en cours de validation ;

• OU d’une attestation délivrée par le Gouverneur de Province en vue de la préparation à l’épreuve pratique.

Il devra payer la somme de 10 € (dix euros). L’invité devra remplir le registre d’entrée et se faire inscrire au « cahier des invités » par le directeur de tir. Il devra également remplir le registre des tireurs (OBLIGATION LEGALE) en se rendant au pas de tir.

L’invité se verra remettre, par le directeur de tir, un badge INVITE qu’il devra porter de façon visible et le restituer en quittant le stand.

Les calibres utilisés dans les infrastructures seront ceux uniquement repris dans la liste établie par la SRTC.

Art. 3. – Les visiteurs non affiliés (tireurs occasionnels d’un jour) seront accompagnés par un membre de la SRTC, titulaire d’une LTS ou du modèle 4 afférent aux armes prêtées par ce dernier. Toutefois, la séance se déroulera sous l’encadrement spécifique d’un directeur de tir. Le tireur doit avoir atteint l’âge de 18 ans.

Il devra s’acquitter, pour sa participation au tir, d’une somme de 15 € (quinze euros). Le tireur s’engage à être assuré en responsabilité civile lors de sa séance de tir.

L’invité devra remplir le formulaire ad hoc (tireur d’un jour) prescrit par la Loi et se fera remettre une copie, après signature. Il lui sera rappelé qu’il ne peut effectuer ce type de séance qu’une seule fois par an.

De plus, il recevra, du directeur de tir, un badge « INVITE » qu’il devra porter de façon visible et le restituer en quittant le stand.

La SRTC décline toute responsabilité en cas d’accident.

Art. 4. – Le port du badge est obligatoire pour tous les membres de la S.R.T.C. et doit être porté de façon visible.

En cas de perte du badge, un nouvel exemplaire de celui-ci sera remis au membre concerné, moyennant la somme de 5 € (cinq euros).

A l’exception des art. 2 et 3, l’accès au pas de tir n’est autorisé qu’aux membres titulaires d’une autorisation de détention émise par le Gouverneur, d’une licence de tireur sportif, ou d’un permis de chasse.

 Le badge sera passé à la cellule d’enregistrement des présences, avant et après avoir effectué sa séance de tir.

Art. 5. –Le tireur, titulaire d’une licence de tireur sportif provisoire, effectuera ses séances d’apprentissage sous la surveillance de l’Instructeur de tir reconnu par la SRTC ou à défaut, par un vérificateur, titulaire d’une LTS depuis cinq ans au moins. Le tireur sera limité à la catégorie d’armes pour laquelle il possède sa LTS provisoire, découlant, du ou des calibres y afférent.

Il lui sera réclamé, 10 € (dix euros) pour le prêt d’arme et 5 € (cinq euros) pour les munitions.

Quant au mineur d’âge, il devra être titulaire d’une LTS provisoire ou définitive et être sous la surveillance de l’Instructeur de tir reconnu par la SRTC ou à défaut, par un vérificateur, titulaire d’une LTS depuis deux ans au moins.

Il lui sera réclamé, 10 € (dix euros) pour le prêt d’arme et 5 € (cinq euros) pour les munitions.

Art. 6. – Pour les personnalités invitées, exceptionnellement, par un membre du Conseil d’Administration, le montant est pris en charge par la S.R.T.C.

Art. 7. – L’accès au stand est interdit à toute personne qui se trouve manifestement en état d’ivresse ou dans un état analogue résultant de l’emploi de drogues ou de médicaments.

Art. 8. – La consommation de boissons alcoolisées est interdite AVANT et PENDANT le tir. Le barman est autorisé à refuser toute boisson alcoolisée au membre qui manifeste des signes d’ébriété. Celui-ci peut être invité, poliment mais fermement, à quitter la cafétéria et l’enceinte du club.

De plus, les tireurs se conformeront aux dispositions légales en matière de dopage et à toute réglementation éditée à ce sujet par les autorités sportives.

Art. 9. – Aucune arme ne peut être portée sur soi. Elles devront être rangées en toute sécurité, avant et après la séance de tir. Il est interdit de les déposer dans la cafétéria. Elles devront être transportées conformément à la réglementation en vigueur.

Art.10. – Aucune arme ne peut être portée, manipulée, nettoyée ou même montrée dans la cafétéria.

Seuls le pas de tir et le local d’entretien prévu à cet effet peuvent être utilisés à ces fins.

Cette règle est valable pour les munitions, poudres, cartouches et ses composantes, etc.

Il est interdit également de faire commerce d’armes ou de munitions dans le stand.

Art. 11. – Au pas de tir, le tireur doit obéir aux injonctions du directeur de tir. Les tireurs sont tenus solidairement de faire respecter les mesures de sécurité au pas de tir.

Art. 12. – Le tireur conserve, en tout temps, l’entière responsabilité de ses armes. Il est fortement déconseillé d’abandonner, ne fusse que momentanément, ses armes aux pas de tir. La S.R.T.C. décline toute responsabilité en cas de vol ou d’usage par un tiers, sans l’autorisation du propriétaire. Le tireur veillera à n’avoir qu’une seule arme à la fois, sur la tablette du poste de tir. La S.R.T.C. décline toute responsabilité en cas de perte ou d’oubli de matériel par son propriétaire.

Art. 13. – Le tireur doit, en toute occasion, être maître de son arme quel que soit le calibre choisi. Le directeur de tir, constatant un défaut de maîtrise d’une arme, peut en interdire ou en restreindre l’usage. Pour tout dégât hors cible dû à un défaut de maîtrise, le tireur sera considéré comme civilement responsable et le coût des réparations pourra lui être porté en compte.

Art. 14. – Les tirs ne peuvent s’effectuer qu’à partir des postes de tir. Aucun tir ne peut être effectué tant qu’une personne se trouve à l’intérieur du champ de tir. Chaque poste de tir ne peut être occupé que par un tireur à la fois.  

Les autres tireurs, à la même ligne, devront se tenir en arrière en attendant que cette dernière se libère.

Art. 15. – Il est recommandé aux tireurs de porter des lunettes de tir en verre incassable et un appareil de protection de l’ouïe.

Art. 16. – Vérifier que l’arme soit complètement vide et en sécurité, avant de quitter le pas de tir, puis transportée telle que prévu par la loi.

Art. 17. – Il est interdit de manipuler les armes d’autrui sans l’autorisation du propriétaire.

Art. 18. – Les séances de tir étant organisées sur base de réservations, le tireur occupera raisonnablement le poste de tir, en respectant les dates, heures et durées réservées. En cas de non-réservation, il pourra toutefois effectuer sa séance, pour autant que cela soit possible en fonction des éventuels pas de tir libre et après avis du directeur de tir.

Art. 19. –  Il est interdit de quitter le pas de tir une arme à la main, même lorsqu’elle est en condition dite de « sécurité » et de même, lors d’un éventuel prêt pour un essai. En cas de déplacement de ligne, l’arme sera sécurisée et placée dans sa housse ou mallette de transport.

Art. 20. – Le chargement et le déchargement des armes se font exclusivement à la table de tir, face aux cibles. Une arme chargée doit rester dirigée vers les cibles, elle ne peut être ni déposée, ni rangée

Pendant les périodes d’interruption de tir, le tireur décharge son arme et la met en sécurité. Pour pouvoir déposer une arme, il faut au préalable en assurer son déchargement, c’est-à-dire :

• Pour les carabines – chargeur retiré et vidé ou magasin vidé, culasse ouverte + « safety flag ».
• Pour les pistolets – chargeur retiré et vidé, culasse ouverte + « safety flag ».
• Pour les revolvers – barillet vidé et basculé + « safety flag ».
• Pour toute arme – chambre vide

Art. 21. – Lorsque les signaux sonores et lumineux de sécurité fonctionnent ou sur injonction du directeur de tir, tous les tirs doivent être immédiatement suspendus, les armes mises en sécurité (Cfr. Art.20). Plus aucune manipulation quelconque n’est alors autorisée. Le tireur se recule d’un mètre de la table de tir. L’accès à la zone de tir ne peut se faire qu’après interruption complète des tirs, autorisation du directeur de tir.

Art. 22. – Les tirs doivent être dirigés vers le piège à balles. Les tirs instinctifs, croisés, obliques, par rafales ou sur cibles non autorisées sont interdits. Ils sont incompatibles avec une bonne application du tir sportif dans lequel le tireur évalue son adresse et s’efforce de s’améliorer.

Art 23. – Les drills des tireurs dans l’espace tir

Principes fondamentaux : toujours considéré l’arme comme chargée et prête à tirer – l’arme doit être dirigée dans une direction non dangereuse (piège à balles) – l’index doit rester le long du pontet, sauf au moment de la séquence de tir.

Pistolet : enlever le chargeur, manipuler la glissière vers l’arrière et la bloquer, récupérer la cartouche, dégarnir le chargeur et déposer l’arme sur le reposoir culasse ouverte.

Revolver : rabattre manuellement le chien avec précaution, basculer le barillet, le vider et déposer l’arme.

Arme d’épaule à verrou : enlever le chargeur (si l’arme en est pourvue), déverrouiller l’arme, récupérer la cartouche, vider le chargeur et déposer l’arme sur le reposoir culasse ouverte.

Arme d’épaule semi-automatique : même principe que le pistolet.

Lorsqu’un arrêt de tir est exigé pour un problème de ciblerie ou autre, il faut aviser le directeur de tir qui actionnera le klaxon et allumera la lampe clignotante. Aucune autre personne ne peut actionner ce dispositif.

Art. 24. – Les limitations concernant :

Certaines techniques de tir : les tirs et manipulations tactiques, propres aux services de police ou à l’armée, sont interdits.

L’utilisation des armes : sont permises uniquement les armes soumises à autorisation telles que définies par la Loi. Sont interdites, les armes prohibées ou celles non éprouvées par le banc d’épreuve belge ou par un banc d’épreuve reconnu par ce dernier.

L’utilisation des munitions : les munitions perforantes, incendiaires ou non appropriées à l’arme utilisée sont interdites. Il y a lieu de respecter la liste des calibres autorisés par la SRTC et ce, en fonction de ses deux stands (Farciennes et Erquelinnes).

Art. 25. – Les membres effectifs ou adhérents qui s’entraînent à la S.R.T.C. et qui désirent participer aux différents concours ou championnats de Belgique organisés par l’URSTB-f ou par ses sociétés, s’engagent à représenter la Société Royale de Tir de Charleroi pendant toute l’année.

Art. 26. – Par dérogation au précédent article 25, le Conseil d’Administration pourra autoriser, dans des circonstances bien précises, le membre effectif ou adhérent, qui en aura fait la demande par écrit, de tirer sous les couleurs d’un autre club.

Art. 27. – L’entretien du bâtiment, des stands et de toute l’infrastructure est assurée par une équipe de bénévoles qui, comme chaque membre tireur, paient une cotisation. Il convient donc de respecter leur travail.

Art. 28. – Dispositions prises quant à l’entretien préventif des installations.

Avant l’ouverture du stand, le directeur de tir vérifiera le bon fonctionnement des installations, consultera le cahier d’entretien, prendra les dispositions nécessaires et l’inscrira dans le livre d’entretien.

Art. 29. – L’entretien après chaque usage des locaux

Les douilles vides seront ramassées et déposées dans le bac « ad hoc ». Le sol sera balayé. Les munitions défectueuses seront emportées par leur propriétaire ou à défaut, placées dans le récipient adéquat. Elles ne seront jamais mélangées aux douilles. Les cibles usagées seront emportées par les tireurs. Les boîtes de cartouches vides seront séparées des supports plastiques de rangement et jetées dans les poubelles « ad hoc ».

Art. 30. – Le nombre maximum et la qualité des personnes qui peuvent simultanément se trouver dans les différents locaux.

• Pour le pas de tir : 15 personnes : tireurs et responsables.
• Pour le local d’entretien : 3 personnes : tireurs et responsables.
• Pour le club-house : 120 personnes : membres et invités.

Art. 31. – Les mesures à prendre en cas d’incendie, d’incidents de tir ou d’autres calamités.

En cas d’incendie : faire stopper le tir, faire évacuer le stand, couper le courant après l’évacuation, utiliser les extincteurs et faire, si nécessaire, appel aux services de secours (112) ;

En cas d’incidents de tir : en cas d’incident mineur, long feu, coup faible, enrayage ou autre, si vous n’êtes pas apte à résoudre la situation, déposez l’arme sur la table de tir, le canon dirigé vers la cible et appelez le directeur de tir. En cas d’incident majeur, prévenir les services de sécurité (112) ;

Pour les autres calamités : agir selon leur degré de gravité en suivant le point a ou le point b.

Art. 32. – Il est strictement interdit de fumer au pas de tir, dans le club house et dans tout autre local.

Art. 33. – Par mesures d’hygiène, les animaux sont interdits.

Art. 34. – Il est interdit de venir tirer au stand en dehors des heures prévues, le tir en dehors de ces heures ne pouvant se faire que sur invitation d’un responsable. La sanction peut être l’exclusion immédiate de la S.R.T.C.

Art. 35. – Le membre démissionnaire ou exclu, de même que les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur les fonds sociaux et ne peuvent pas réclamer les remboursements des cotisations, subventions ou autres prestations généralement quelconques, versées par eux, par leur auteur ou par un tiers. Ils ne peuvent ni réclamer, ni requérir, relever ou réédition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 36. – En cas de fermeture temporaire ou définitive d’un stand, pour des raisons indépendantes ou non de la volonté de la S.R.T.C., le membre (adhérent ou effectif) renonce à réclamer le montant total ou partiel de sa cotisation et tous dommages et intérêts.

Art. 37. – Le directeur de tir devra respecter et faire respecter le Règlement d’Ordre Intérieur. Le barman, quant à lui, doit faire appliquer le règlement du bar.

Art. 38. – Tout point délictueux constaté et non prévu dans le présent Règlement d’Ordre Intérieur sera soumis au Conseil d’Administration.

Art. 39. – Le Conseil d’Administration a le droit et le devoir d’exclure tout membre adhérent dont le comportement aurait pour effet de nuire à la quiétude de la S.R.T.C. ou de ses membres, c’est-à-dire par un comportement dangereux, par des sollicitations, des tendances particulières, des influences étrangères, des intérêts particuliers ou par toute autre manœuvre. Le Conseil d’Administration est souverain dans ses décisions.

Aucun membre adhérent ne peut demander au Conseil d’Administration la justification d’une décision d’exclusion d’un membre.

Art. 40. – Tout contrevenant au Règlement d’Ordre Intérieur est passible d’exclusion.

Le non-respect du présent règlement est passible d’une exclusion temporaire ou définitive de notre société. En cas d’accident, le membre n’ayant pas respecté le présent règlement sera rendu pénalement et civilement responsable.

L’Organe de Gestion

En annexe se trouve le notre déclaration de la vie privée.